Conditions Générales de Vente
Baptiste Conquet (Globe-Truiteur), Moniteur-Guide de Pêche. Remise à l’eau des poissons dans les meilleures conditions : pêche en « catch and release ».
Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Baptiste Conquet et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées par Baptiste Conquet. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Services proposés et tarifs
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.globe-truiteur.com. Sur demande, des prestations individualisées (stages longs, comités d’entreprise, interventions régulières) pourront être proposées, sous réserve d’acceptation de leur prix par l’acheteur.
La prestation commence au moment de la prise en charge du client sur le lieu et à l’heure du rendez-vous convenus mutuellement, et s’achève à la fin de celle-ci.
Les prix indiqués sur le site sont des prix nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils comprennent les frais de traitement des commandes, la mise à disposition du moniteur-guide de pêche, des matériels et des mouches nécessaires au bon déroulement de la prestation. Sauf indication contraire, ils ne comprennent pas le transport du client de son domicile au lieu de pêche, ni les transports d’un lieu de pêche à un autre (pêche itinérante), ni les droits de pêche, ni les repas.
Prêt du matériel
Baptiste Conquet met gratuitement à disposition de ses clients les matériels de pêche (cannes, moulinets, mouches) qu’il juge nécessaires au bon déroulement de la séance. Cette mise à disposition est conditionnée par la présentation d’une attestation d’assurance en responsabilité civile de l’acheteur ou de son représentant. Tout matériel non rendu, ou rendu défectueux en fin de séance, sera facturé au prix du marché. Baptiste Conquet ne fournit pas les vêtements de pluie, les équipements de wading (waders, chaussures) ni les protections solaires.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acquérir une prestation de guidage doit retourner le bon de commande complété, par email ou par courrier, et verser des arrhes correspondant à un tiers du montant de la prestation, par virement bancaire. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. La réception et l’enregistrement des pièces vaudront preuve de la transaction.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée (journées guidées, stages datés) ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Les bons cadeaux achetés à distance ouvrent en revanche droit à un délai de rétractation de quatorze jours à compter de leur réception, sans motif à fournir. Il suffit d’en informer Baptiste Conquet par email avant l’expiration du délai ; les sommes versées seront remboursées dans un délai maximal de quatorze jours.
Bons cadeaux
La commande d’un bon cadeau est validée à réception du paiement intégral, par virement bancaire. Un exemplaire au format PDF est envoyé par email à l’acquéreur pour validation. Le bon cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat.
Le bénéficiaire doit prendre contact avec le guide au minimum un mois avant la date souhaitée, afin de confirmer la disponibilité. Pour une date en été, entre le 1er juillet et le 31 août, la réservation doit intervenir avant le premier week-end de juin. À défaut, le guide se réserve le droit de proposer une date ultérieure si la validité du bon cadeau le permet.
Réservation, arrhes et annulation
Les arrhes sont fixées à un tiers du montant de la prestation. Conformément à l’article 1590 du Code civil :
Si l’annulation par le client intervient plus de 21 jours avant la date retenue, les arrhes sont remboursées. Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant la date retenue, les arrhes sont conservées. Toute annulation signalée moins de 72 heures avant la date prévue, et non liée à une dégradation des conditions d’exercice de la pêche (météo, montée des eaux, pollution), entraîne la facturation de la prestation complète, telle que définie par le bon de commande.
Baptiste Conquet se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de conditions climatiques, hydrauliques ou piscicoles jugées défavorables à son bon déroulement. Dans ce cas, une nouvelle date ou une autre prestation sont proposées au client. À défaut d’accord commun dans un délai de deux mois par rapport à la date prévue (hors été), l’intégralité des sommes versées est restituée au client. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à l’issue de la prestation, déduction faite des arrhes déjà versées. Les paiements s’effectuent par virement bancaire, à l’ordre de Baptiste Conquet (Globe-Truiteur), ou en espèces. À la demande de l’acheteur, une facture lui sera adressée sous trente jours. En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal en vigueur seront appliqués.
Responsabilité
Baptiste Conquet est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre toutes les mesures de sécurité qu’exige l’encadrement de l’activité. Le participant déclare ne présenter aucune contre-indication à la pratique de la pêche et des déplacements en milieu naturel, et s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le moniteur-guide. La responsabilité de Baptiste Conquet ne pourra être engagée pour un dommage résultant de la mauvaise utilisation, contraire aux consignes, des matériels et appâts mis à disposition. Il est recommandé à chaque participant de disposer d’une assurance responsabilité civile individuelle.
Voyages et séjours à l’étranger
Les voyages de pêche à l’étranger présentés sur ce site (Patagonie argentine, Jurassic Lake) ne relèvent pas des présentes conditions de vente. Les forfaits touristiques correspondants sont commercialisés par des agences de voyages partenaires immatriculées ou par les opérateurs locaux ; Baptiste Conquet intervient en qualité de concepteur de voyage et d’accompagnateur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.globe-truiteur.com (textes, photos, vidéos, documents) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Baptiste Conquet et des partenaires ayant contribué à leur création, sauf mention contraire. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, est interdite sans autorisation et expose son auteur à des poursuites. Pour toute demande d’utilisation : [email protected].
Archivage et preuve
Baptiste Conquet archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément à l’article 1379 du Code civil. Les registres de l’entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact ou lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et des prestations. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données : [email protected]. Voir la politique de confidentialité du site.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Mentions légales
Éditeur du site et directeur de la publication : Baptiste Conquet
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